Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent la vente de produits et de services (ci-après dénommés les « Produits ») par Amehir (ci-après dénommé le « Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») qui achète les Produits.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Commandes
Toutes les commandes doivent être passées par le biais du site Internet du Vendeur ou par tout autre moyen spécifié par le Vendeur. Les commandes sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation du Vendeur.
Avant de passer une commande, le Client doit lire la description des Produits et/ou Services. Les descriptions des Produits et/ou Services reprennent les informations essentielles sur les Produits et/ou services, conformément à la loi. Elles sont destinées à vous fournir une information la plus complète possible sur ces caractéristiques, sans pour autant être exhaustives. Les images et descriptions des Produits et/ou Services n'engagent pas le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou suspecte, ou de problème lié à la disponibilité des produits.
3. Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés en sus, le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Conditions de paiement
Le paiement est dû au moment de la passation de la commande, sauf accord contraire du Vendeur. Le Client peut régler sa commande en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site Internet du Vendeur ou précisés dans la confirmation de commande.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison du Client.
5. Livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un éventuel retard de livraison.
En cas de retard important dans la livraison, le Client peut, au plus tard 30 jours après sa commande, annuler sa commande et demander un remboursement, à condition que les Produits n'aient pas été expédiés.
6. Limitation de la responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales.
La responsabilité totale du Vendeur ne peut en aucun cas dépasser le montant total payé par le client pour les produits.
7. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui est disponible sur le site web du Vendeur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ces données, en contactant le Vendeur.
8. Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves ou les actions gouvernementales.
9. Droit applicable
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le Client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige relatif à la vente des Produits. Si le Client souhaite entamer une médiation, il peut contacter un médiateur agréé en utilisant le formulaire de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
La médiation est une démarche volontaire destinée à résoudre les litiges à l'amiable. Le Client conserve le droit d'intenter une action en justice dans le cas où la médiation n'aboutirait pas ou ne serait pas souhaitée.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige résultant de la vente des Produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
11. Modifications des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées s'appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site du Vendeur.
12. Mentions légales et contact
Conformément aux dispositions légales applicables, les informations suivantes sont fournies :
Nom de la société: Amehir
Forme juridique: Micro-entreprise
Siège social: 3 Impasse Victor Hugo, 69003 Lyon FRANCE
Numéro d'enregistrement: 898 961 008 R.C.S. Lyon
Courriel de contact: contact@amehir.com
Représentant légal: Alyssa MEHIR
Fournisseur d'hébergement du site web: hostinger.com
Pour toute question concernant les présentes Conditions, les commandes ou les Produits, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@amehir.com.